La population pensionnée ne cesse de croître. C’est un constat fait unanimement dans tous les pays européens. Le Luxembourg ne fait pas exception en ce domaine.

Les régimes légaux de pension (relevant du 1er pilier des pensions) se retrouvent dès lors sous pression. Ils n’ont jamais été conçus pour rencontrer une telle situation. En conséquence, la nécessité de compléter la pension légale par des formules de pensions complémentaires, notamment d’origine professionnelle (2e pilier), s’impose plus que jamais. Cette matière est toutefois complexe et en évolution constante.

Aujourd’hui, le gouvernement a décidé d’adapter le cadre légal actuel (loi du 8 juin 1999) à dater du 1er janvier 2018 et d’élargir, par la même occasion, ce 2e pilier aux indépendants.

C’est pourquoi Kluwer Formations a mis en place, avec une société spécialisée en cette matière, ESOFAC Luxembourg, une formation qui, en une demi-journée, vous dressera un portrait global des aspects tant juridiques que sociaux et fiscaux liés à ces pensions complémentaires du 2e pilier, au Grand-Duché de Luxembourg.

Avantages

  • Cette formation donnée par des experts en la matière est essentiellement axée sur la pratique. Elle vous permettra d'être au courant des évolutions récentes et des dernières modifications.

  • En plus d'un syllabus reprenant les présentations des orateurs, nous offrons aux participants l'ouvrage de référence 'Les pensions complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg', édité par Wolters Kluwer.

Jusqu'au jour d'aujourd'hui, il n'existe pas sur le marché luxembourgeois un ouvrage de référence en matière de pensions complémentaires. C'est pourquoi, Pierre Doyen, conseiller juridique auprès de Esofac Luxembourg, a rédigé cette publication.

L'ouvrage comprend 6 chapitres qui décrivent de manière remarquable et détaillée : les régimes complémentaires de pension avant 2000 et à partir de 2000 ; les promesses individuelles de pension ; les charges sociales et parafiscales ; le régime fiscal et les véhicules de financement.

Résultats

Après cette formation, vous :

  • aurez une connaissance plus précise du fonctionnement d'un régime complémentaire de pension dans ses aspects principaux, pour être mieux à même de participer à sa mise en place dans l'entreprise et à son évolution.
  • serez aptes à mieux dialoguer avec le gestionnaire de votre plan de pension.
  • serez à même de comprendre les contraintes, les balises mises par la loi.
  • aurez élargi votre horizon par la connaissance des différents modes de financement. Dans le cas d'un plan de pension existant, cela pourrait déboucher sur des remises en cause en offrant une alternative en termes de coût ou de véhicule de financement ou une meilleure maîtrise du coût du plan.

De surcroît, l'aspect pratique des exposés ainsi que la documentation qui vous sera remise, vous permettront de lire de manière optimale un règlement de pension.

Destiné à

  • Responsables RH
  • Responsables financiers
  • Conseillers juridiques
  • Conseils fiscaux
  • Partenaires sociaux
  • Compagnies d'assurances et banques
  • Comptables
  • Compensation & benefits managers
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Les points forts de cette formation sont les connaissances et compétences des enseignants.

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Aurore Gerard, Human Resources Officer, Lloyds TSB Bank Plc Luxembourg
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Très bonne présentation générale pour les DRH et excellente mise au courant des aspects fiscaux.

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Thierry de Codt, Senior Sales Manager, Fortis Assurance Luxembourg
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Je recommande cette formation pour : son approche complète de la matière, les exemples au niveau des supports, les compétences de l'orateur et la didactique.

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Fabien Collas, Senior Tax Advisor, Banque Internationale à Luxembourg

Programme

1. Les aspects juridiques et sociaux

  • Le cadre juridique d'un plan de pension complémentaire
  • Institution, modification et abrogation
  • Acquisition de droits
  • Droit à l'information
  • Départ de l'entreprise
  • Activités transfrontalières

2. Les aspects fiscaux, nationaux et internationaux

  • Déductibilité des dépenses de l'employeur
  • Imposition des éléments de financement dans le chef de l'affilié
  • Déductibilité des cotisations personnelles
  • (Non) imposition des prestations
  • Aspects internationaux

Informations pratiques

Prix: 421 EUR (hors TVA)
Accréditation:
  • BARREAU LUXEMBOURG Barreau de Luxembourg, 3 points (En attente)
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