• Vous souhaitez vous familiariser avec la titrisation en tant que forme particulière de financement structuré ?
  • Vous désirez comprendre la titrisation du point de vue juridique, fiscal, financier et comptable ?
  • Vous tenez à maîtriser les mécanismes juridiques qui sous-tendent la titrisation au Luxembourg, ainsi que les risques et avantages juridiques et fiscaux liés à une telle transaction ?
  • Vous souhaitez connaître les raisons d'être de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation et sur les récentes évolutions législatives ?
  • Vous souhaitez comprendre comment une titrisation se structure ainsi que les enjeux pour les différents intervenants (banques d'affaires, avocats, domiciliataires, auditeurs) ?

Les orateurs aborderont cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.

Objectifs

Beaucoup d'acteurs de la place financière (banques, avocats, fiduciaires, domiciliataires, etc.) sont amenés à traiter de certains aspects (juridiques, fiscaux, administratifs et pratiques) d'une transaction de titrisation. Ils ne saisissent pas nécessairement tous les enjeux de cette technique financière lesquels sont différents selon le rôle de l'intervenant dans la transaction de titrisation.

Cette formation d'une journée, synthétique, accessible et pratique a pour but de donner les éléments de base pour replacer la titrisation dans son contexte et comprendre les opérations dans leur ensemble (au niveau juridique et fiscal, ainsi qu'au niveau des enjeux financiers liés à la titrisation).

Résultats

  • Avoir une vue globale des opérations de titrisation.
  • Comprendre les raisons d'une opération de titrisation.
  • Etre capable d'identifier les différents acteurs d'une opération de titrisation et leur rôle dans la transaction.
  • Etre capable d'identifier les problématiques juridiques et fiscales de ces opérations.

Destiné à

Toute personne souhaitant acquérir une bonne compréhension de la titrisation luxembourgeoise du point de vue juridique, fiscal et financier :

  • Juristes
  • Fiscalistes
  • Domiciliataires
  • Fiduciaires
  • Banques
  • Experts-comptables
  • Auditeurs
  • Gestionnaires de patrimoine
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Traitement complet d'un sujet complexe par des professionnels qui sont pédagogues en même temps, ce qui est une combinaison plutôt rare.

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Joseph Mangerich, Administrateur Délégué, Bimaco Luxembourg
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En une journée, on reçoit un maximum d'informations sur un sujet très technique et légal, ce qui est très appréciable. De plus, le support de cours est fort bien documenté.

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Frederic Mosele, Partner, Mazars Luxembourg
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Les formateurs offrent leur expérience pratique de la matière ce qui est la valeur ajoutée de cette journée.

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Laurent Decaen, Partner, Mazars Luxembourg
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Je recommanderais cette formation sans reserve(s). Les points forts : très bonne qualité des formateurs, accessible aux debutants comme aux personnes plus experimentées. Vision transversale + juridique/taxe/pratique de marché très interessante.

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Antoine Anckly, Collaborateur, SGBT Société Générale Bank & Trust Luxembourg
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Intéressant, utile sans être indigeste.

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Stéphanie Charles, Accounting Export, VO Consulting

Programme

1. Aspects juridiques des opérations de titrisation au Luxembourg

  • Analyse des mécanismes juridiques communs à toute titrisation (transfert des avoirs, émission de titres, protection contre la faillite)
  • Spécificités de la titrisation à partir du Luxembourg
  • La loi du 22 mars 2004 sur la titrisation et autres impacts législatifs récents
  • Articulation d'une transaction de A à Z
  • Pratique récente (titrisation synthétique, utilisation de credit default swaps, diversification des avoirs titrisés)

2. Aspects fiscaux

  • Rappel de la fiscalité applicable aux sociétés et autres entités luxembourgeoises : impôts directs, retenues à la source, TVA, droits d'enregistrement et autres impôts
  • Analyse du cadre fiscal spécifique introduit par la loi du 22 mars 2004 sur les opérations de titrisation
  • Fiscalité internationale des opérations de titrisation (conventions fiscales internationales, directives européennes, etc.)
  • Régime TVA des opérations de titrisation et des acteurs dans les transactions de titrisation
  • Analyse d'exemples de structures de titrisation
  • Aspects fiscaux dans la documentation contractuelle élaborée dans les opérations de titrisation

3. Aspects financiers et comptables des opérations de titrisation

  • Objectifs financiers et comptables dans la mise en place des opérations de titrisation
  • Bilans et comptes de pertes et profits des sociétés de titrisation

Formateur(s)

Adrian Sedlo

Adrian Sedlo, Avocat et Partner, Etude Sedlo

Quentin Rutsaert

Quentin Rutsaert est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain et licencié en économie internationale de l'Université de Constance. Il a une expérience de 9 ans comme avocat aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg et Londres et s'est spécialisé en droit des marchés des capitaux.

Jean-Marc Groelly

Jean-Marc Groelly est Partner du département droit fiscal de NautaDutilh Avocats Luxembourg. Il est spécialiste du droit fiscal international et en particulier des aspects fiscaux des fonds d'investissements, du private equity, du droit immobilier, des opérations de fusions et acquisitions et des transactions de financement structuré. Il conseille également des grands groupes sur leur planification fiscale notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et l'élaboration de plans incitatifs à base d'actions pour les employés. Par ailleurs, il dispense des conseils fiscaux aux particuliers disposant de fonds propres nets élevés, notamment les cadres supérieurs des grandes et moyennes entreprises.

Informations pratiques

Prix: 768 EUR (hors TVA)
Accréditation:
  • BARREAU LUXEMBOURG Barreau de Luxembourg, 6 points (En attente)
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