Au cours de 2 après-midis, des spécialistes en la matière examineront de manière synthétique mais complète le régime des fusions et des scissions en droit luxembourgeois intégrant les dernières évolutions législatives (loi du 23 mars 2007).

L'objectif est multiple :

  • acquisition d'une base technique et pratique.
  • mise à jour des connaissances.
  • optimisation des connaissances juridiques, fiscales et comptables et des impacts potentiels.
  • la maîtrise des mécanismes juridiques, fiscaux et comptables clés d'une fusion ainsi que de pratique des fusions transfrontalières.

Cette formation répond donc aux besoins des différents acteurs économiques du Luxembourg de maîtriser les modalités juridiques de ces opérations et d'être informés des changements et évolutions législatifs en cours en la matière.

Avantages

Formation pratique illustrée par des exemples concrets permettant une meilleure appréhension de la matière.

Résultats

Après ce séminaire les participants :

  • auront enrichi leurs connaissances en matière de fusions et de scissions nationales et transfrontalières sans oublier les aspects fiscaux et comptables.
  • seront au fait des évolutions législatives (loi du 25 août 2006 introduisant la société européenne, directive européenne du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières, lois du 23 mars 2007 et le projet de loi n° 5730 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales) et trouveront les solutions adaptées.

Destiné à

  • Juristes d'entreprise
  • Experts-comptables
  • Domiciliataires
  • Conseillers fiscaux
  • Avocats
  • Responsables de ressources humaines

Pas de pré requis particulier hormis des bases de droit des sociétés.

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Je conseillerai vivement la formation 'Fusions et scissions dans le contexte nationale et international'. J'en ressors avec plus d'acquis et elle me permettra de résoudre des cas concrets.

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Marie-Reine Bernard, Assistante/Administrateur, Resurgam
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Formation efficace, à forte valeur ajoutée car très orientée sur la pratique.

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S. Pauchot, Juriste, Noble & Scheidecker Avocats
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Je recommander ce séminaire. Bonne revue de la fusion.

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A. Braesch, Ingénieur Financier, Société Générale Bank & Trust

Programme

1er après-midi

A. Aspects juridiques

  • Projet de fusion/scission
  • Les formalités et les délais - cas pratiques
  • Les fusions dites 'simplifiées'
  • Les conséquences juridiques d'une fusion/scission
  • Les fusions/scissions transfrontalières

B. Les aspects de droit social à prendre en compte

  • Consultation des travailleurs
  • Conséquences légales pour les travailleurs

2ème après-midi

A. Aspects fiscaux des restructurations d’entreprises

1. Operations de restructurations courantes

  • Cessions d’actifs
  • Apports d’actifs / apports partiels d’actifs
  • Echanges d’actifs
  • Distributions d’actifs
  • Transformations de société
  • Transfert de siège vers et hors du Luxembourg
  • Liquidations totales ou partielles

2. Fusions et scissions

  • Contexte et définitions
  • Traitement fiscal des fusions
  • Traitement fiscal des scissions

3. Exemples et cas pratiques

B. Aspects comptables

Formateur(s)

Gérard Neiens

Gérard Neiens, Partner, Hogan Lovells Luxembourg LLP

Thierry Somma

Thierry Somma, Partner, Hogan Lovells Luxembourg LLP

Informations pratiques

Prix: 860 EUR (hors TVA)
Evaluation formation:

10/10

Accréditation:
  • BARREAU LUXEMBOURG Barreau de Luxembourg, 8 points (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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