Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeois a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est des premiers pays dans l'Union européenne à adopter une telle législation.

Grand temps donc pour en savoir plus sur des questions telles que :

  • Sous quelles conditions les copies peuvent-elles bénéficier d’une présomption de conformité à l’original ?
  • A quelles règles l’activité de prestataire de services de dématérialisation ou de conservation sera-t-elle soumise ?

Cette formation vous permettra d'acquérir, grâce à une approche multidisciplinaire (gestion, juridique et fiscal), les bons réflexes juridiques et opérationnels nécessaires dans le cadre d'un projet d'archivage électronique.

Avantages

Cette formation sera une des premières à vous informer sur ce sujet qui ouvre de nouvelles perspectives au Luxembourg.

Résultats

Après cette formation d'une journée vous aurez les réflexes appropriés quant aux bonnes pratiques juridiques et opérationnelles à adopter lors de l'implémentation d'un projet d'archivage électronique.

Destiné à

  • Gestionnaires de projets/processus informatiques
  • (Futur) prestataires de services de dématérialisation
  • Directeurs financiers et spécialistes financiers
  • Gestionnaires de contrôle
  • Comptables internes et externes
  • Managers E-business, E-billing, E-invoicing
  • Avocats spécialisés (TVA)
  • Juristes d'entreprises
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Ambivalence théorique et pratique permettant d'avoir une vue globale sur le sujet de la conférence.

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Ingrid Fournol, Avocat à la Cour, Arendt & Medernach

Programme

Avant-midi

1. La loi relative à l'archivage électronique

Orateur : Vincent Wellens

2. Les règles TVA en matière de facturation électronique

3. Autres législations pertinentes lors d'un projet d'archivage et/ou facturation électronique :

  • protection données personnelles
  • réglementation du secteur financier
  • droits intellectuels

Orateur : Vincent Wellens

Après-midi

1. Gestion projet d'archivage électronique - Préparation

2. Les aspects opérationnels

Orateur : Jean Diederich

3. Les aspectes juridiques

Orateur : Vincent Wellens

4. Gestion projet d'archivage électronique - Gestion du projet

Orateurs : Jean Diederich et Vincent Wellens

5. Gestion projet d'archivage électronique - Fin du projet

Orateurs : Jean Diederich et Vincent Wellens

Formateur(s)

Vincent Wellens

Vincent Wellens est partner IP/ICT chez NautaDutilh Avocats Luxembourg. Vincent conseille des fournisseurs de solutions informatiques et des institutions financières sur le cadre contractuel et juridique des opérations d'externalisation de fonctions informatiques et des opérations d'archivage en particulier. Vincent est membre de plusieurs organisations professionnelles au Luxembourg dans le domaine des TIC, telles l'association des Professionnels de la Société de l'Information (APSI) et de la Fédération IML, Storage & Archiving (FedISA) Luxembourg. Il est également expert pour le Luxembourg auprès de l'EU Multi-Stakeholder Forum E-Invoicing et est régulièrement orateur à des conférences sur l'archivage électronique.

Jean Diederich

Jean Diederich, partner chez Kurt Salmon, assiste de nombreux clients actifs dans le secteur financier, au niveau du processus opérationnel de l’implémentation de projets informatiques importants, en ce compris les systèmes de paiement, d’e-government et d’archivage électronique.

Informations pratiques

Prix: 787 EUR (hors TVA)
Documentation:

En plus de la présentation de chaque orateur les participants recevront les textes de loi et des check-lists.

Accréditation:
  • BARREAU LUXEMBOURG Barreau de Luxembourg, 6 points (En attente)
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