Cette formation vous offre la possibilité d'étudier les principes de base en matière de TVA : la notion d'assujettissement, les opérations taxables, la localisation des opérations, les exonérations et la redevabilité de la taxe.

Une importance particulière est attribuée aux raisonnements qui sont à la base des questions en matière de TVA que votre entreprise rencontre tout au long de son existence économique.

L'accent est mis sur la déclaration à la TVA ainsi que sur la facturation, ce qui permettra à l'entreprise de remplir correctement sa déclaration à la TVA et d'établir correctement ses factures.

Cette formation vous permettra :

  • de faire le point sur la situation TVA.
  • d'évaluer les opportunités et les risques en matière de TVA de votre entreprise.

Objectifs

Cette matière complexe est abordée de manière structurée et claire. Vous recevrez une réponse à toutes vos questions en matière de TVA :

  • Qui est l'assujetti ?
  • Quelles sont les opérations taxables ?
  • Quel est le lieu de l'opération taxable ?
  • Quel est le taux de la taxation ?
  • Qui a droit à la déduction ?
  • Quand appliquer une exonération de la TVA ?
  • Preuve de l'exonération en matière d'exportation et de livraison intracommunautaire de biens.
  • Quelles sont les conséquences d'une facture non conforme ?
  • Quelles sont les mentions sur facture au niveau européen ?
  • Comment compléter correctement sa déclaration à la TVA ?

Tout au long de la formation, la théorie est illustrée d'exercices pratiques.

Avantages

Au cours de cette formation de base, une session de questions-réponses vous permettra d'obtenir des informations détaillées répondant précisément aux questions que vous vous posez quotidiennement dans le cadre de vos activités professionnelles.

Résultats

  • Vous êtes au courant des diverses opérations imposables, le lieu de l'opération taxable, de la base d'imposition, des conditions pour bénéficier des exonérations, etc.
  • Cette formation ne vous présente pas seulement la méthode à suivre pour résoudre un problème de TVA, mais également le pourquoi de cette méthode. Ceci vous permettra de mieux comprendre cette matière complexe. Vous serez en mesure de trouver des solutions à des problèmes auxquels vous ne pensez pas encore aujourd'hui.
  • Les connaissances acquises et les techniques étudiées sont explicitées dans des exercices et d'exemples concrets. Ceci vous permettra de mettre en pratique les règles que vous venez d'apprendre.
  • Vous saurez quelles sont les formalités à remplir en matière de TVA et quelles sont les règles en matière de facturation.

Destiné à

  • Comptables
  • Experts-comptables
  • Conseils fiscaux
  • Collaborateurs de la division administrative et financière
  • Collaborateurs des services import /export
  • Collaborateurs du service logistique et des règlements douaniers
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Intervenant spécialiste du sujet et travaillant tous les jours sur le thème ; support de cours avec des cas pratiques.

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L. Pateau, Chief Accountant, Curver Luxembourg
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Contenu du dossier facile à comprendre avec de bons exemples à l'appui.

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F. Claessens, Comptable, Arcelor International Export
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Formation très complète, qui pose un cadre de réflexion pour toute question de traitement TVA. Présentation très claire. Nombreux exemples utilisés qui "font vivre" le propos et permettent une transposition aisée concernant les problématiques TVA rencontrées. M. Gasparotto est très pédagogue, patient et parvient à rendre le sujet attractif. Je recommanderai cette formation.

"
Laurence Lebois, Chef comptable, Prefalux

Programme

JOUR 1

Introduction

Les principes généraux de la TVA

  • Les 5 questions
  • Notion d'assujetti
  • Notion d'activité économique
  • Opérations imposables
  • Localisation
  • Exonérations
  • Paiement de la taxe
  • Obligations de l'assujetti

Mouvements de biens

  • Rappel des principes de localisation
  • Livraisons avec installation et montage
  • Livraisons intracommunautaires de biens
  • Acquisitions intracommunautaires de biens
  • Ventes par filières
  • Opérations triangulaires
  • Fraude à la TVA
  • Transferts
  • Non-transferts
  • Ventes en consignation
  • Ventes à distances

JOUR 2

Mouvements de biens (suite)

  • Fraude à la TVA
  • Transferts
  • Non-transferts
  • Ventes en consignation
  • Ventes à distances

Prestations de services

  • Services sur biens immeubles
  • Services sur biens meubles
  • Commerce électronique
  • Services de transport
  • Services de transport d'approche
  • Services accessoires de transport
  • Activités culturelles et de divertissement
  • Location de moyens de transport
  • Prestations immatérielles

JOUR 3

La déduction de la TVA

La régulation de la TVA

La déclaration TVA

1. Rappel des formalités déclaratives

  • Personnes tenues au dépôt de déclarations TVA
  • Périodicité de la déclaration TVA
  • Formulaires de déclaration
  • Numéros d'identification
  • Relations avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

2. Comment remplir la déclaration TVA ?

  • Chiffre d'affaires imposable
  • Chiffre d'affaires exonéré
  • Opérations réalisées à l'étranger
  • Prestations de services à déclarer par le preneur
  • Calcul de la taxe en aval
  • Calcul de la taxe en amont
  • TVA non déductible
  • Affectation réelle
  • Prorata général
  • Régularisations des déductions

3. La déclaration TVA simplifiée

4. L'extrait de compte TVA

La facturation

  • Emission de factures
  • Mentions sur factures
  • Facturation électronique
  • Auto-facturation
  • Stockage et archivage

Divers

  • Taux de TVA
  • Moyens de preuve
  • Mesures de contrôles
  • Sanctions

Formateur(s)

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Bruno Gasparotto

Bruno Gasparotto est responsable TVA auprès du cabinet Arendt (Arendt & Medernach). Bénéficiant d'une solide expérience internationale tant théorique que pratique, il se fera un plaisir de vous transmettre sa connaissance spécialisée et de répondre au mieux à vos questions ainsi qu'à tout cas pratique auquel vous pourriez être confronté.

Informations pratiques

Prix: 1 872 EUR (hors TVA)
Documentation:

En plus de la présentation de l'orateur chaque participant recevra un exemplaire de l'ouvrage de référence 'T.V.A. Luxembourg Guide pratique', € 173,63, éditions Wolters Kluwer

Evaluation formateur(s):

9/10

Accréditation:
  • BARREAU LUXEMBOURG Barreau de Luxembourg, 18 points (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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